mentions légales et conditions générales des ventes

Mentions légales

Article 1 propriété et contenu du site

The Wild Moon est une marque déposée.

Le présent site est la propriété de The Wild Moon dont la créatrice est Joy Guiraudon, entrepreneur individuel dont le numéro de SIRET est le : 927555482 et dont l’établissement du siège se trouve au 13 rue Henri Rol Tanguy 77500 Chelles.

Tous les textes, illustrations, images, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de The Wild Moon. Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit de ces éléments sont formellement interdites et son constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les éléments visuels (Logos, textes, images, user interface, charte graphique) et bases de données présents sur le présent site sont la propriété exclusive de The Wild Moon, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de The Wild Moon exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

The Wild Moon se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon, concurrence déloyale commis à son égard et plus généralement tout acte portant atteinte à ses droits. 

Article 2 gestion du site

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance choisies par The Wild Moon.
Si un problème technique venait à rendre impossible l’accès au Site, The Wild Moon s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour trouver et appliquer des solutions techniques afin que l’accès au site soit rétabli. Pour la bonne gestion du site, The Wild Moon pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes :

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Le Client est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au Site. The Wild Moon ne pourra pas être tenu responsable du fait des éventuelles difficultés du client à accéder au site liées au matériel informatique du client.  La responsabilité de The Wild Moon ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

The Wild Moon ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

The Wild Moon n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait. Si The Wild Moon venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétences en vigueur.

Article 3 politique de confidentialité, cookies et utilisation des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client. C’est pourquoi The Wild Moon s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. The Wild Moon demande que les données nécessaires. Les informations et données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par The Wild Moon. Les données à caractère personnel sont des renseignements sur une personne en particulier, sous quelques formats qu’ils soient enregistrés. Les données à caractère personnel comprennent des renseignements tels que vos noms et prénoms, date, heure et lieu de naissance, adresse de facturation, adresse électronique, adresse postale, coordonnées de la carte de crédit ou de débit, etc.

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site https://www.Thewildmoon.net ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

Les données à caractère personnel ne pourront pas être utilisées ni diffusées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si vous donnez votre accord en ce sens ou si la loi l’exige ou l’autorise.  Elles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces fins ou pendant le délai prévu par la loi. 

Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement.  À tout moment, vous pouvez exercer ce droit en contactant : https://www.Thewildmoon.net  à l’adresse suivante : contact@thewildmoon.net

Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.

Si après avoir nous avoir contacté, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site TheWildmoon.net, The Wild Moon peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par TheWildmoon.net, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site Thewildmoon.net  pourront ne pas lui être accessibles. Les cookies sont collectés lorsque le client navigue sur The Wild Moon. Leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées. L’utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.

Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires le tout à des fins de suivi client, mais également pour le traitement de vos commandes pour effectuer les thèmes astraux, la participation à des conférences et événements. Les données client ne sont ni échangées, ni vendues. Ces données sont uniquement destinées à The Wild Moon pour l’exécution et l’envoi des commandes. Jamais elles ne sont échangées ou vendues. Le client conserve le contrôle de ses données.

Article 4 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS.

Conditions générales de vente

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande par l’intermédiaire du site TheWildMoon.net. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

The Wild Moon commercialise sur son site internet Thewildmoon.net des services tels que des thèmes astraux, des consultations en ligne, des modules de formation, des conférences en ligne.

Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. The Wild Moon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande sur le site par le Client.

Commandes et paiements

Les commandes s’effectuent par Internet, via le site internet par formulaire. Une description détaillée des offres est disponible sur le site dans la rubrique « Faire mon thème astral » qui permet de sélectionner la prestation de votre choix.

Pour passer commande, le client sélectionne la formule qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « Réserver » et indique la date et l’heure qu’il souhaite pour l’exécution de la prestation puis fournit après avoir cliqué sur “suivant” les informations relatives à son identification et au mode de paiement.  Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par The Wild Moon dans les meilleurs délais.

Pour toutes les séances le paiement devra être réalisé en amont de la séance au moment de la réservation. Aucun rendez-vous ne pourra être réservé sans validation du paiement. Une fois le virement effectué, la prise de rendez-vous est confirmée.

Le paiement de la commande se fait en Euros, par mode de paiement sécurisé, par Paypal ou par carte bancaire (Visa, American express, Eurocard/Mastercard etc.) en complétant les champs prévus à cet effet. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le client autorise The Wild Moon à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

The Wild Moon se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le client. Le client ne pourra pas solliciter une indemnisation ou remboursement de ce chef.

Une facture est établie pour toute prestation de services dont le prix est égal ou supérieure à 25 euros et un exemplaire est remis au client après paiement de la commande en pièce jointe par mail.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de The Wild Moon ne saurait être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution des services.

La commande peut être résolue par The Wild Moon en cas : 

  • de non-paiement du prix à sa date d’exigibilité ;
  • de comportement inapproprié du Client envers The Wild Moon.

The Wild Moon se réserve le droit d’annuler une prestation et de rembourser la personne si les questions n’ont pas été correctement remplies, s’il manque des éléments, si les demandes sont erronées ou inadaptées. Merci de bien relire votre formulaire lors de l’achat afin de vous assurer que toutes les informations de coordonnées de naissance soient justes, le but n’est pas de travailler sur un thème astral erroné. The Wild Moon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site thewildmoon.net.

Modification de la Commande 

Les Commandes sont définitives et irrévocables, toute demande de modifications du service commandé par le client doit être soumise à l’acceptation de The Wild Moon.

Rétractation

De par la nature des services aucun droit de rétractation n’est possible une fois ceux-ci effectués.

Un droit de rétractation est possible avant tout début des travaux. Dès commencement cependant l’acompte sera dû. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de The Wild Moon. Pour exercer ce droit il vous suffit de prendre contact avec moi à Contact@Thewildmoon.net en m’indiquant vos coordonnées et les motifs de votre rétractation. 

Néanmoins conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à “la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”. 

Le remboursement de la prestation interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation aura valablement été notifié par le client à The Wild Moon. Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale.

Responsabilité :

La responsabilité de The Wild Moon ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Si le rendez-vous n’est pas honoré et que cela relève de votre responsabilité, la somme reste due. Si vous souhaitez un nouveau rendez-vous, le montant de la prestation devra à nouveau être versé, c’est à dire l’intégralité du montant correspondant à la prestation.